30 ans de Savoir Faire au Coeur du Gers
05 67 66 44 00
FRAIS DE PORT OFFERTS DES 60€
Expédition rapide & soignéeFrance et Belgique francophone
Conditions Générales de Vente :

1 – Identité du vendeur :


La SARL COM32 (ou Colis Gourmands) au capital social de 1 000 euros a son siège social situé Rue Commandant Cousteau - ZA Pont Peyrin – 32 600 L’ISLE JOURDAIN (n° de téléphone 05 67 66 44 00). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 512 310 848.


2 – Acceptation des conditions :


Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les commandes doivent être passées par écrit (fax, mail, courrier) et ne sont définitives qu’après acceptation par nos services commerciaux dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Deux types d'informations produits sont délivrées : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Colis Gourmands ne saurait être engagée.


 3 – Prix :


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors frais de transport).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Colis Gourmands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la société COM32 jusqu'au complet encaissement du prix.

Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.


 4 – Conditions de livraison :


Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France métropolitaine.

Les frais de port sont offerts (Franco de Port) pour toute commande supérieure à 60€ TTC.

Une participation de 8.40€ TTC est demandée pour toute commande inférieure à 60€ TTC, livraison à une seule adresse.

Si la livraison doit être effectuée à plusieurs adresses, les tarifs de la participation sont à finaliser lors du devis.

Toute adresse erronée entrainera une deuxième facturation pour la redirection du colis de 8.40€TTC.

Différents modes de livraison optionnels sont aussi proposés : la livraison HEPPNER Premium (20€ HT) vous permettra une livraison avec stockage possible de la commande pour une livraison ultérieure, la livraison HEPPNER Date (30€ HT) entraine une livraison avec stockage possible de la commande pour une livraison à une date donnée, la livraison HEPPNER Date 13 (60€ HT) entraine une livraison avec stockage possible de la commande pour une livraison à une date donnée avant 13h.

Colis Gourmands est responsable de plein droit, à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris de la livraison, que ces obligations soient exécutées par Colis Gourmands ou par son prestataire de services. Les réclamations des acheteurs concernant le transport doivent être faites auprès de Colis Gourmands.

Colis Gourmands s'engage à respecter les délais de livraison annoncés.

Nous sommes libérés de toute obligation de livraison en cas de force majeure (grèves, intempéries…)

Penser à vous assurer qu’un camion de transport peut accéder à votre adresse de livraison. Si cela n’était pas possible, nous consulter pour la mise en place d’une course spécifique (tarif livraison en fonction). Si cela n’a pas été fait, un surcout des frais de livraison pourra vous être facturé. Le transporteur déposera votre commande à l’adresse de livraison demandée.

Celui-ci n’a pas d’obligation de monter les palettes  dans les étages. Cela constitue un service supplémentaire (nous consulter).

Les délais de livraison sont d'environ 48h à 72h selon la situation géographique.

Pensez à bien vérifier votre marchandise lors de la livraison, en présence du livreur. En cas de litige ou d’avarie, nous vous conseillons de noter de façon précise le litige sur le bon de transport, la mention « sous réserve de déballage ou de casse » n’ayant aucune valeur juridique. N'hésitez pas à nous contacter en cas de problème pour que nous portions cette réserve.

 5 – Conditions de règlement :


Toutes les commandes seront à régler à la commande.

Modes de règlement acceptés : chèque, virement (télécharger un RIB), carte bleue (voir onglet moyens de paiement pour plus de détails)

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.


 6 – Validité des offres :


Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, notre service client vous contactera par téléphone ou par mail afin de procéder à son remplacement ou allongera le délai de la livraison de votre commande.


7 – Satisfait ou remboursé - Rétractation


Vous disposez d'un délai de 14 jours pour effectuer votre demande à réception des produits.

Si vous n’êtes pas satisfait par un produit, nous vous proposons de procéder au remboursement de celui-ci (frais de retour à votre charge). .

Si le motif de votre renvoi nous incombe nous vous remboursons les produits (frais de transport à notre charge).

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à la SARL COM32 sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il est recommandé à l’acheteur d’utiliser pour cela le formulaire électronique de rétractation ci-joint.


Modèle de formulaire de rétractation :


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de Colis Gourmands, Rue Commandant Cousteau - ZA Pont Peyrin – 32 600 L’ISLE JOURDAIN (n° de téléphone 05 67 66 44 00)

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur

la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature

Date

*Rayez la mention inutile


8 – Modification – annulation de la commande :


Dans le cas d’une modification tardive de commande, la société s'autorise à modifier le délai de livraison initial.


9 - Service Clientèle :


Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact" ou par téléphone : 05 67 66 44 00 ou par email à contact@colisgourmands.com.


10 – Responsabilité :


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. Colis Gourmands ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, Colis Gourmands n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


11 – Propriété Intellectuelle :


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.colisgourmands.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.colisgourmands.comest strictement interdite.


 12 – Marquage/Carte de vœux :


Nous vous offrons le marquage sur vos tous vos colis (modèle défini si moins de 30 colis). Une carte de vœux est ajoutée gratuitement pour chaque colis commandé lors d’envoi sur plusieurs adresses de livraison.

 13 - Cadeau Offert Sans Obligation d'Achat :


Vous pouvez recevoir vos cadeaux liés aux opérations commerciales sans obligation d'achat sur notre site à condition de vous affranchir des frais de port de 8.40€TTC


 14 – Informations nominatives :


Le site www.colisgourmands.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de Colis Gourmands pourront utiliser ces données avec votre accord explicite. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française ''Informatique et libertés'' (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".


 15 - Droit applicable, Litiges :


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.